Conditions Générales de Vente
Clause 1 : Introduction
Le site est édité par le vendeur, Marine Smeets-Ducatez immatriculée au SIRET.52540009900012A
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après dénommées CDV) s’appliquent à toutes les prestations de services, accompagnement ou séances proposés par Marine SMEETS-DUCATEZ. Ainsi, chaque prise de rendez-vous implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Marine SMEETS-DUCATEZ, prévaloir sur les présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site http://marinenaturopathe.com et peuvent être modifiées par Marine SMEETS-DUCATEZ à tout moment, sans aucune formalité.
Clause 2 : Tarifs
Les prix des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la prise du rendez-vous. Ils sont indiqués en euros et hors taxe, Marine SMEETS-DUCATEZ n’étant pas soumise à la TVA. Marine SMEETS-DUCATEZ s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.
Le temps passé par Marine SMEETS-DUCATEZ à la préparation des séances est inclus dans les tarifs.
En cas de difficulté financière de la part du client et selon l’appréciation de Marine SMEETS-DUCATEZ, une remise pourra être convenue lors de la prise de rendez-vous pour la prestation demandée.
Clause 3 : Prise de rendez-vous et Paiements
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou par mail.
Le règlement des prestations s’effectue soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire, soit en espèces.
Le paiement a lieu lors du rendez-vous convenu avec le client, aucun paiement différé n’est accepté.
Clause 4 : Droit de réserve
Marine SMEETS-DUCATEZ se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Marine SMEETS-DUCATEZ se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Clause 5 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le service, de quelque nature qu’ils soient (personnelles, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par Marine SMEETS-DUCATEZ (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.
Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et ne sont pas conservées au-delà du déroulement de la consultation. Seule l’adresse email ou autre coordonnées de contact sont conservées dans un fichier numérique par Marine SMEETS-DUCATEZ, avec l’accord du client, pour recevoir des informations commerciales relatives aux activités de Marine SMEETS-DUCATEZ uniquement. Ces coordonnées peuvent être effacées à tout moment sur demande expresse du client.
Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
Clause 6 : Conditions d’annulation
Tout service commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24h à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance. En cas d’annulation d’une séance par Marine SMEETS-DUCATEZ, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.
Clause 7 : Responsabilité
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie ou les séances de massage de bien-être ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Marine SMEETS-DUCATEZ ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Marine SMEETS-DUCATEZ est Praticienne en naturopathie holistique et Praticienne en massages de bien-être. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie et les Massages de Bien-être sont une approche complémentaire qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. Marine SMEETS-DUCATEZ demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Marine SMEETS-DUCATEZ décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Marine SMEETS-DUCATEZ ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le cadre d’une consultation ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin d’un programme d’accompagnement. Vous êtes libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou pas.
Article 8 : Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.